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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43397798000088

• Avenant n°1 à l’Accord d'entreprise sur les Congés Payés (T09225070602)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09222030658)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la Qualité de Vie au Travail (T09223041692)
  Début : 15/04/2023 Fin : 14/04/2026
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• Accord sur le dispositif de Don de jours de repos (T09223043522)
  Début : 17/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l’Accord d'entreprise sur les Mobilités Douces (T09223044282)
  Début : 10/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les mobilités douces (T09222033839)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités de télétravail issues de l'accord collectif du 31 juillet 2017 portant sur la transformation du site d'Annecy (T09221024429)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/02/2024
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T09221028950)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/11/2023
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T09218005360)
  Début : 08/11/2018 Fin : 07/11/2021
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218004991)
  Début : 07/09/2018 Fin : 06/09/2021
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• Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (T09220017686)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur les frais de déplacement (T09218004829)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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