B.A. DEVELOPPEMENT
Informations juridiques
| Société | B.A. DEVELOPPEMENT |
| Siren | 538611682 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 451 Chemin DE CHAMPIVOST 69760 LIMONEST |
| Code APE | 6420Z |
| IDCC | 878 Mensuels des industries métallurgiques du Rhône |
| Secteur | Activités des sociétés holding |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53861168200021
-
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T06923024906)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922019955)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT -
Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (T06921018349)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT -
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (T06919005685)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT
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