BABY COQUE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79718068400012

• Avenant 1 relatif à l'accord collectif du 04/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926072059)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BABY COQUE SARL

• Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés (T06926072062)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BABY COQUE SARL

• Avenant n°1 à l'accord collectif emplois repères et classification (T06926071790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924066005)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 15/12/2017 (T06924066006)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération (T06924066009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Politique de rémunération variable (T07422005137)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT JOURS LIVREURS MERCHANDISEURS AUTONOMES (T07422005136)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07421004214)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07421003734)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T07421003735)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07421003736)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 15/12/2017 (T07421003633)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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