BAIE D'ARMOR TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78961009400011

• ACCORD SUR LA FORFAITISATION (T02219001191)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS

• Protocole d accord préalable aux élections des représentants du comité social éconimique (T02219000858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d accord préalable aux élections des memebres du conseil de discipline (T02219000859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord instituant le vote électronique pour les élections du cse et du conseil de discipline (T02219000860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T02218000628)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME CHALLENGE CONDUCTEUR (T02218000218)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T02218000220)
  Début : 22/06/2018 Fin : 21/06/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02218000004)
  Début : 23/03/2018 Fin : 31/12/2020
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