BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32612778400048

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07524065517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale (U.E.S) (T07523063108)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Avenant relatif à l'organisation du télétravail (T07523060560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523060562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Avenant PAP élection partielle d'un administrateur salarié (T07520026263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07519015216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

• Avenant portant révision de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 février 2001 (T07519011677)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T07519009865)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité social et économique (T07525079030)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/01/2029
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• Accord d’entreprise relatif à la participation des collaborateurs à des interventions en dehors des horaires et jours habituels de travail, notamment le dimanche (T07524071693)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T07524067657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 12/06/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523060559)
  Début : 16/09/2023 Fin : 15/09/2026
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• Accord générationnel (T07525083613)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Banque Française Mutualiste (T07523051015)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif au négociation annuelle obligatoire (T07525073684)
  Début : 13/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l’accord générationnel (T07525074441)
  Début : 27/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord relation à la prime de contribution aux performances de l'entreprise PCPE (T07521029970)
  Début : 22/03/2021 Fin : 21/03/2025
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• Accord générationnel (T07522040017)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2025
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• Avenant relatif à la prévention des risques psychosociaux (T07524067658)
  Début : 31/05/2024 Fin : 28/02/2025
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07524063810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Banque Française Mutualiste (T07524070737)
  Début : 27/09/2024 Fin : 13/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Banque Française Mutualiste (T07524067652)
  Début : 13/06/2024 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du travail pendant les Jeux Olympiques 2024 (T07524066582)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la Banque Française Mutualiste (T07523063097)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
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• Avenant relatif à la prévention des RPS (T07523053416)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/05/2024
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• Avenant relatif au droit à la déconnexion (T07523053418)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/04/2024
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• NAO 2023 (T07523050654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la Banque Française Mutualiste (T07519016100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07520021768)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein de la Banque Française Mutualiste (T07520019237)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Avenant transitoire à l'accord télétravail (T07521032724)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07519016221)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519011676)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• NAO 2021 (T07521030495)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07521029554)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518031517)
  Début : 20/03/2018 Fin : 19/04/2021
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• Negociation annuelle obligatoire 2020 (T07520021925)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518000143)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/12/2018
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