ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES BFM – Munité, représentée par, Directeur général de la BFM, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
La société anonyme Banque Française Mutualiste (BFM) inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est situé au 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris,
MUNITE, société par actions simplifiées, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 292 165, dont le siège social est sis au 56-60 Rue de la Glacière – 75 013 PARIS
D'UNE PART,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES BFM – Munité : La
CFDT, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
La
CFTC, représentée par, agissant en qualité de délégué Syndical,
Le
SNB/CFE-CGC, représenté par, agissant en qualité de délégué Syndical,
L’
UNSA, représentée par, agissant en qualité de déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc212130630 \h 4 1.Objet de l’accord PAGEREF _Toc212130631 \h 5 2.Dispositions finales PAGEREF _Toc212130632 \h 5 2.1.Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur PAGEREF _Toc212130633 \h 5 2.2.Révision PAGEREF _Toc212130634 \h 5 2.3.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc212130635 \h 5
Préambule
Dans le cadre du plan stratégique CAP 2027, la Direction et les organisations syndicales ont exprimé leur volonté de poursuivre les engagements en matière d’emploi des jeunes et d’accompagnement des salariés âgés. L’accord générationnel, signé le 25 février 2022 au sein de la Banque Française Mutualiste (BFM), et applicable aux collaborateurs de la BFM, est arrivé à échéance le 13 mars 2025. Une première prorogation a été convenue jusqu’au 30 septembre 2025, dans l’attente de l’ouverture d’une nouvelle négociation. La négociation n’ayant pu être engagée au cours du premier semestre 2025, les parties conviennent de maintenir l’application des dispositions prévues dans l’accord générationnel, signé le 25 février 2022, dans leur intégralité, jusqu’au 31 mars 2026.
Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de maintenir l’application des dispositions prévues dans l’accord générationnel, signé le 25 février 2022, dans leur intégralité, sans modification, et jusqu’au 31 mars 2026.
Ce maintien s’effectue dans le cadre du périmètre initial de l’accord, tel que défini lors de sa signature.
Dispositions finales Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur Le présent accord est à durée déterminée. Il entre en vigueur le 1er octobre 2025 et prendra fin le 31 mars 2026. Révision Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application. La demande de révision devra émaner de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives habilitées, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La partie qui formule une demande de révision devra notifier cette demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un projet d’avenant de révision.
Les parties devront, sauf accord contraire, se réunir dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de réception la plus tardive de la demande de révision pour étudier cette dernière. A défaut d’accord sur la proposition de révision dans un délai de deux mois, la proposition est réputée rejetée. Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé l’entreprise, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail :
En un exemplaire en version électronique déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
En un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 22/10/2025
En 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
