BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77864848500077

• Procès-verbal NAO (T07121002178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

• Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (T07120001994)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

• Accord unanime de modification de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA BOurgogne-Franche-Comté (T07120001629)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (T07118000237)
  Début : 29/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION du 15 mars 2018 (A07118002705)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (T07122003164)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant n°1 à l'accord unanime de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (T07120001758)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000864)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (A07118002641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE (A07118002657)
  Début : 08/02/2018 Fin : 30/10/2018
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