SA BATINOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34970637400049

• Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (T06220004195)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BATINOR

• accord cse (T06219001882)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BATINOR

• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes renégociation (T06220004701)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2023
  Accord d'entreprise SA BATINOR

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06220003324)
  Début : 06/01/2020 Fin : 05/01/2023
  Accord d'entreprise SA BATINOR

• NAO ACCORD 4 ANS (T06218001324)
  Début : 12/12/2018 Fin : 11/12/2022
  Accord d'entreprise SA BATINOR

• un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (A06218006539)
  Début : 13/12/2017 Fin : 12/12/2018
  Accord d'entreprise SA BATINOR