En vue de la préparation des futures élections du Comité Social et Economique, il a été convenu ce qui suit :
Entre La Société BATINOR, dont le siège social est situé au 550 rue des Reptins à RUITZ, représentée par la Directrice Générale Déléguée, d’une part
Et Les syndicats représentatifs CGT, d’autre part,
Article 1 : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord Compte tenu de l’autonomie de gestion limitée du responsable de l’établissement de Calais, notamment en matière de gestion du personnel, géré à RUITZ par le service RH, les établissements de Ruitz et Calais ne forment qu’un seul établissement distinct. En ces termes, il y aura un seul Comité Social et Economique au sein de l’entreprise, regroupant l’ensemble du personnel de RUITZ et CALAIS.
Article 3 : Durée et application de l’accord Le présent accord est à effet immédiat et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Arras, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Béthune.
Une copie de ce présent accord figurera sur les tableaux d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.
