Accords d'entreprise : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Accord d'entreprise A.D.M. CONSTRUCTION 27/07/2018
LES CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
ACCORD

Accord d'entreprise AGESIBAT 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGESIBAT 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGESIBAT 02/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ALBERT ET FILS BATIMENT 27/06/2019
Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 27/06/2018
ACCORD DE METHODE NAO ANDRE BTP
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 20/07/2018
un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 25/06/2019
ACCORD METHODE NAO ANDRE BTP
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 19/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 17/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PETITS DÉPLACEMENTS PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise ANDRE BTP 17/10/2019
AVENANT N° 2 à l'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER du 27 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ANDRE BTP 26/10/2017
AVENANT N° 1 SUR L'ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DU 27.04.2012
AVENANT

Accord d'entreprise ANDRE BTP 18/05/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP
ACCORD

Accord d'entreprise ARAVIS ENROBAGE 18/11/2019
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV 06/01/2020
accord d'entreprise modalités du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BATICO 88 SARL 04/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 06/11/2000
AVENANT

Accord d'entreprise BATILANDES 85 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT MAYENNAIS 13/12/2019
AVENANT DE REVISION - ACCORD DE REDUCTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BATINOR 13/12/2017
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BATINOR 12/12/2018
NAO ACCORD 4 ANS
ACCORD

Accord d'entreprise BATINOR 04/03/2019
accord cse
ACCORD

Accord d'entreprise BATINOR 06/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BATISEVRE 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNLLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BATISONE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BESSONNEAU CARINI SARL 24/09/2019
ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPP ET CONTIGENT HEURES SUPP
ACCORD

Accord d'entreprise BILLANGE J.M. BTP 04/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BOREL CONSTRUCTION 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BOVAGNE FRERES 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BRUNEL ENTREPRISE 05/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise BUSSONE FRERES 12/02/2020
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CABETE PERE ET FILS 27/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CERTEC CONCEPT 15/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CERTEC CONCEPT 24/07/2019
ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 16/07/2020
ACCORD EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CHANTIERS OCCITANS 15/01/2020
ACCORD SUR INDEMNITES TRAJETS PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHANUT BENJAMIN 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHANUT BENJAMIN 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARVIN ENTREPRISES 12/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX BAT. 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVRIN GELI 02/09/2019
Accord d'entreprise du 01/09/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEZINE BATIMENT 15/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés et contingent d'heures supplémentaires - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CIRON MACONNERIE 28/10/2019
Approbation du projet d'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES DE SEINE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CMID 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMTE 09/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMTE 08/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la société COMTE
ACCORD

Accord d'entreprise COMTE 19/04/2019
ACCORD VOTE DEMATERIALISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMTE 19/04/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT 08/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE 24/01/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES 26/01/2018
Plan d'Epargne d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES 26/01/2018
Plan d'Epargne Retraite Collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CROISILLON 06/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DAGAND ATLANTIQUE 31/01/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DARVER 30 05/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise DAUVILLIER 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise DEGAINE (NAO 2019) 16/01/2019
Négociations annuelle obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEGANIS 08/02/2019
Accord d'aménagement et de réduction collectif du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DI.GI.BAT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER FOUGERAY 26/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DILIBAT 02/07/2019
ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE- amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DURAND ET FILS 11/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise E.R.B. 02/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY 21/12/2018
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY 31/10/2019
aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EBTM 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM
ACCORD

Accord d'entreprise EBTM 10/12/2019
Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 05/09/2019
NAO 2019 Accord Partiel
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE 14/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Cassagne
ACCORD

Accord d'entreprise ELLIPSE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ALM ALLAIN 10/07/2018
PLAN D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ALM ALLAIN 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE AUGLANS 27/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BONNET 02/08/2019
ACCORD D'ENTEPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BONTEMPI 05/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOSGIRAUD 28/11/2019
Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOSGIRAUD 27/03/2020
Accord collectif portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesure d'urgence liées à la crise sanitaire due au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DELOT 15/11/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DEOTTO 19/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE DONOLO FRERES 02/12/2019
contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE FESTA 29/09/2017
Un avenant n°1 au Plan d'Epargne Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE FESTA 29/09/2017
Un avenant n°1 au Plan d'Epargne Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER 02/10/2018
ACCORD ENTREPRISE MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE FUMASOLI 05/02/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GALLEGO 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GEORGES SAUVAGE 01/07/2019
Accord concernant l'amenagement du temps de travail en fonction du flux d'activité de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN 25/10/2019
l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE LACOSTE 28/05/2020
ACCORD ENTREPRISE POUR QUOTA HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2018 DU 16 MAI 2018 - PLANNING MAI 2019-AVRIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 28/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°4.2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 30/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2019
PLANNING MAI 2020-AVRIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 11/12/2019
CALENDRIER 2020 DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 12/12/2019
BUDGET CSE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES PERIODES DE FERMETURE DE L'ENTREPRISE PRISES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2020 AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIERS, INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 01/04/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MONFORT 27/03/2020
Accord relatif aux congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MORINI 14/05/2020
PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE PIE 09/12/2019
Accord d'entreprise sur les indemnités de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE RAYMOND MARTOREL 10/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ 27/05/2020
Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SCHENINI SAS 16/12/2019
accord entreprise contingent heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HANNY 15/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PACAUD 27/02/2019
prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETANDEX 28/06/2019
accord égalité professionnelle h/f
ACCORD

Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2020
Accord d’entreprise sur la tenue des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ETIENNE DAZARD ET FILS 20/09/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES REALISATIONS BATIMENT 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EURASIA BANCEL BTP 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise EURL DENIS VOEGELE 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EURL MOURET 17/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EURL PARETI BTP 15/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EURL REMI LEFEVRE 07/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise F.C.B. 28/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise F.M.BAT. 22/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 22 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise F.M.BAT. 22/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 22 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT 29/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FEUILLETTE Matthieu 20/12/2019
l'accord d'entreprise sur les zones concentriques, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la récupération des heures non travaillées
ACCORD

Accord d'entreprise FONTANEL 14/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GAVIGNET BATIMENT 16/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GC CONSTRUCTION 15/06/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE 23/03/2018
ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE 09/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL signé le 09-01-20
ACCORD

Accord d'entreprise GELAS 20/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC TP 02/10/2018
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC TP 15/06/2018
Procès-verbal d'accord partiel des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC TP 17/05/2019
ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC TP 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise GETELEC TP 15/05/2020
Accord Egalités Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GMP SAS - Guillin Maçonnerie et Patrimoine 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GTM GUADELOUPE 10/07/2020
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise GTM Guadeloupe 01/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise HOLBAT GCC HAUTS DE FRANCE 26/05/2020
PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise HOUVET FRANCK 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise IMPRESA PIZZAROTTI & CIE 28/03/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IMPRESA PIZZAROTTI & CIE 28/05/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation
ACCORD

Accord d'entreprise ITB 77 23/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ITB 77 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITB 77 16/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ITB 77 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JOSE OLIVEIRA RENOVATION 24/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise JT CONSTRUCTIONS 23/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements;
ACCORD

Accord d'entreprise KAVAK.F BATIMENT 05/11/2018
ADHESION A L'ABATTEMENT DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LANDRIEUX OLIVIER 26/07/2019
Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise LEGROS 04/05/2020
LES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES - CRISE DITE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LES COMPAGNONS DE CASTELLANE 20/03/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LIZEE 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise LOCHIN SARL 19/12/2019
Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise La Caisse à Outils / Rouché Rénovation 17/02/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, l'indemnité repas et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise M.C.E.A 21/02/2020
ACCORD D'INTERESSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise M.C.G BATIMENT 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TAUX DE MAJORATION
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNERIE GENERALE VAL D'ORNAIN 27/03/2019
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNERIE GENNERALE DU VAL D'ORNAIN 23/07/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS 26/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BLEUE 04/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON GREVET 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON GREVET 15/07/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise MAISONS A VIVRE 04/06/2019
INDEMNITES PETITS DEPLACEMENTS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS D HISTOIRE 26/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 16/07/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 26/07/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 02/10/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 09/10/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 18/12/2019
Accord Egalite Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 05/02/2020
Accord collecrif d'entreprise relatif aux indemnités de déplacements, la prime travaux au marteau piqueur et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MAS BTP 31/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prise de congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MAURE & FILS 25/09/2019
Rythmes hebdomadaires du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAÇONNERIE DA SILVA REIS 11/12/2019
Convention d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MDN 08/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MDN
ACCORD

Accord d'entreprise MDN 30/11/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MDN 30/11/2018
accord entreprise égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MDN 02/12/2019
PV ACCORD PARTIEL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MDN 05/02/2020
AMENAGEMENT RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION 13/09/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MONSEIUR TOUNSI SAID 16/12/2019
MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR VEYSSEYRE ROMAIN 08/02/2019
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MR TOUNSI HAMID 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MV2 MACONNERIE VERTICALE 29/03/2019
ACCORD PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise NOBA 29/03/2018
modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOBA 06/03/2020
Modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOCQUET BATISSEURS 01/08/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise NOMBRET ENTREPRISE 11/12/2017
AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999
AVENANT

Accord d'entreprise NORMAND SARL 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise NOUREAU J.P. SARL 10/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARER 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise O2 TRAVAUX LE MANS 29/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 12/02/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 08/04/2019
Accord d'entreprise du 8 avril 2019 relatif à la mise en place du vote électronique chez PATEU ROBERT
ACCORD

Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 10/02/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PEDUZZI SAS 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PICARD 01/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2018
ACCORD

Accord d'entreprise PONZO BÂTIMENT 01/04/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PREVOSTO 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PREVOSTO 15/07/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise RAVALEMENT PINTO 19/11/2019
heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONST 11/01/2019
accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RIBEIRO FERNANDO 05/12/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ROTURIER SAS 27/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE Societe SLB
ACCORD

Accord d'entreprise S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise S.E.B.B. 14/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PIERRE POUPON 24/11/2017
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BLAGA 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BLAIZEAU 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BOUCHARD 01/07/2019
Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CARESSA BAT 25/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CASALINHO 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CRC RAMPA 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DANIEL BARON 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE MACONNERIE MARY ET FIL 09/09/2019
Accord d’entreprise relatif aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ETABLISSEMENTS MIGUEL 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FAVREAUX MIRANDA 30/11/2018
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SEINE-ET-MARNE DU 31 MAI 1995
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FRANCK OLIVEAU 02/04/2020
Un accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LACAZE BERNARD ET FILS 10/03/2020
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MANUEL CUTILLAS 19/06/2019
Accord Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MARIUS TEPASSO 04/03/2019
Accord pour l'application au personnel de la SARL MARIUS TEPASSO des dispositions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des mes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NOWACKI CONSTRUCTION 29/11/2019
accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PASCAL FRERES 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOMEBAT 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ENTREPRISE GUENO 10/09/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GAUMER 04/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LABBE 06/03/2020
modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOIE 22/06/2018
accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et l'usage responsable des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise SB CONSTRUCTION 13/03/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier
ACCORD

Accord d'entreprise SENDIN 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SENDIN 10/12/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SENDIN 04/05/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEPTENTRIONALE RESTAURAT MONUMENTS HIS 11/10/2019
accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPL LOSTUZZO 15/03/2019
Accord collectif sur la prime excpetionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 11/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 29/08/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 11/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 24/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
Accord collectif relatif à la periodicite des negociation sur l'égalité hommes femmes de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 10/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CAMILOTTO 26/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AMENAGEMENT BATIME 24/07/2019
Accord relatif à la renonciation au régime des indemnités de petits déplacements des Ouvriers Bâtiment
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET 20/04/2020
accord collectif portant attribution d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 20/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION 01/10/2019
Accord d'adaptation relatif au changement de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BRIANT 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA SUD BATIMENT 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA SUD BATIMENT 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEBA 09/11/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise SORAMA 23/07/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SORAMA 30/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOURISSEAU 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 02/12/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des C.S.E d'établissement et du C.S.E central pour Spie batignolles sud est
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DE MACONNERIE GENERALE VEILLE 28/05/2020
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise STE LEPAGE-GESLIN 27/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux zones concentriques, aux indemnités de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TANTU 17/12/2018
Accord collectif de prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRASCIC 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise VACHER ET FRERES 04/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise VAPPEREAU GENET SABINE 10/07/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise VERTIKA 05/03/2020
accord d entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise VIVIAN ET CIE 23/03/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise WELBOND ARMATURES 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ZWICKERT 17/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ZWICKERT 07/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise bougard frederic 20/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD