Accords d'entreprise : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (323 accords)
A.D.M. CONSTRUCTION
Accord d'entreprise A.D.M. CONSTRUCTION 27/07/2018
LES CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
ACCORD
ADAMI CONSTRUCTION
Accord d'entreprise ADAMI CONSTRUCTION 25/09/2018
Un Accord relatif aux taux de majoration des heures supplémentaires
ACCORD
AFC INVESTISSEMENTS
Accord d'entreprise AFC INVESTISSEMENTS 17/07/2020
accord relatif à l'activité partielle individualisée
ACCORD
AGESIBAT
Accord d'entreprise AGESIBAT 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AGESIBAT 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AGESIBAT 02/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD
AJEBAT
Accord d'entreprise AJEBAT 28/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ALBERT ET FILS BATIMENT
Accord d'entreprise ALBERT ET FILS BATIMENT 27/06/2019
Accord d'entreprise sur Contingent d'heures supplémentaires,indemnités de déplacements, majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
ACCORD
ALDEGHERI FRERES
Accord d'entreprise ALDEGHERI FRERES 19/08/2020
Temps de travail
ACCORD
ANDRE BTP
Accord d'entreprise ANDRE BTP 27/06/2018
ACCORD DE METHODE NAO ANDRE BTP
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 20/07/2018
un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 25/06/2019
ACCORD METHODE NAO ANDRE BTP
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 19/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 17/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PETITS DÉPLACEMENTS PERSONNEL OUVRIER
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 17/10/2019
AVENANT N° 2 à l'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER du 27 avril 2012
AVENANT
Accord d'entreprise ANDRE BTP 26/10/2017
AVENANT N° 1 SUR L'ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DU 27.04.2012
AVENANT
Accord d'entreprise ANDRE BTP 18/05/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 20/10/2020
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANDRE BTP
ACCORD
Accord d'entreprise ANDRE BTP 13/11/2020
ACCORD SUR LES NAO 2020
ACCORD
ARAVIS ENROBAGE
Accord d'entreprise ARAVIS ENROBAGE 18/11/2019
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
BAT'ECO SOLAIRE
Accord d'entreprise BAT'ECO SOLAIRE 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD
BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV
Accord d'entreprise BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV 06/01/2020
accord d'entreprise modalités du temps de travail
ACCORD
BATICO 88 SARL
Accord d'entreprise BATICO 88 SARL 04/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 06/11/2000
AVENANT
BATILANDES 85
Accord d'entreprise BATILANDES 85 23/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
BATIMENT MAYENNAIS
Accord d'entreprise BATIMENT MAYENNAIS 13/12/2019
AVENANT DE REVISION - ACCORD DE REDUCTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
BATINOR
Accord d'entreprise BATINOR 13/12/2017
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD
Accord d'entreprise BATINOR 12/12/2018
NAO ACCORD 4 ANS
ACCORD
Accord d'entreprise BATINOR 04/03/2019
accord cse
ACCORD
Accord d'entreprise BATINOR 06/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BATINOR 02/11/2020
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes renégociation
ACCORD
BATISEVRE
Accord d'entreprise BATISEVRE 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNLLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
BATISONE
Accord d'entreprise BATISONE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
BESSONNEAU CARINI SARL
Accord d'entreprise BESSONNEAU CARINI SARL 24/09/2019
ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPP ET CONTIGENT HEURES SUPP
ACCORD
BILLANGE J.M. BTP
Accord d'entreprise BILLANGE J.M. BTP 04/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
BO RENOVATION
Accord d'entreprise BO RENOVATION 30/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
BOREL CONSTRUCTION
Accord d'entreprise BOREL CONSTRUCTION 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD
BOVAGNE FRERES
Accord d'entreprise BOVAGNE FRERES 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
BRUNEL ENTREPRISE
Accord d'entreprise BRUNEL ENTREPRISE 05/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
BTP WEREY
Accord d'entreprise BTP WEREY 06/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
BUSSONE FRERES
Accord d'entreprise BUSSONE FRERES 12/02/2020
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
CABE PATRICK
Accord d'entreprise CABE PATRICK 09/10/2020
ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET-CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CABETE PERE ET FILS
Accord d'entreprise CABETE PERE ET FILS 27/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements
ACCORD
CERTEC CONCEPT
Accord d'entreprise CERTEC CONCEPT 15/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CERTEC CONCEPT 24/07/2019
ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD
CHAMBON CONSTRUCTION
Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 21/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise CHAMBON CONSTRUCTION 16/07/2020
ACCORD EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
CHANTIERS OCCITANS
Accord d'entreprise CHANTIERS OCCITANS 15/01/2020
ACCORD SUR INDEMNITES TRAJETS PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
CHANUT BENJAMIN
Accord d'entreprise CHANUT BENJAMIN 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise CHANUT BENJAMIN 02/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
CHARVIN ENTREPRISES
Accord d'entreprise CHARVIN ENTREPRISES 12/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
CHAUMETTE-DUPLEIX BAT.
Accord d'entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX BAT. 12/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCORD
CHEVRIN GELI
Accord d'entreprise CHEVRIN GELI 02/09/2019
Accord d'entreprise du 01/09/2019
ACCORD
CHEZINE BATIMENT
Accord d'entreprise CHEZINE BATIMENT 15/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés et contingent d'heures supplémentaires - COVID
ACCORD
CIRON MACONNERIE
Accord d'entreprise CIRON MACONNERIE 28/10/2019
Approbation du projet d'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
CLOTURES DE SEINE
Accord d'entreprise CLOTURES DE SEINE 19/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CMID
Accord d'entreprise CMID 04/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
COMTE
Accord d'entreprise COMTE 09/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise COMTE 08/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la société COMTE
ACCORD
Accord d'entreprise COMTE 19/04/2019
ACCORD VOTE DEMATERIALISE
ACCORD
Accord d'entreprise COMTE 19/04/2019
ACCORD CSE
ACCORD
CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT 08/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019
ACCORD
CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE 24/01/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES 26/01/2018
Plan d'Epargne d'Entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES 26/01/2018
Plan d'Epargne Retraite Collectif
ACCORD
CROISILLON
Accord d'entreprise CROISILLON 06/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DAGAND ATLANTIQUE
Accord d'entreprise DAGAND ATLANTIQUE 31/01/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
DARVER 30
Accord d'entreprise DARVER 30 05/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID
ACCORD
DAUVILLIER
Accord d'entreprise DAUVILLIER 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
DEGAINE (NAO 2019)
Accord d'entreprise DEGAINE (NAO 2019) 16/01/2019
Négociations annuelle obligatoires 2019
ACCORD
DEGANIS
Accord d'entreprise DEGANIS 08/02/2019
Accord d'aménagement et de réduction collectif du temps de travail
ACCORD
DI.GI.BAT
Accord d'entreprise DI.GI.BAT 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
DIDIER FOUGERAY
Accord d'entreprise DIDIER FOUGERAY 26/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
DILIBAT
Accord d'entreprise DILIBAT 02/07/2019
ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE- amenagement du temps de travail
ACCORD
DPSM
Accord d'entreprise DPSM 10/06/2020
accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du compte epargne temps
ACCORD
DURAND ET FILS
Accord d'entreprise DURAND ET FILS 11/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD
E.R.B.
Accord d'entreprise E.R.B. 02/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD
E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY
Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY 21/12/2018
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY 31/10/2019
aménagement du temps de travail
AVENANT
EBTM
Accord d'entreprise EBTM 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM
ACCORD
Accord d'entreprise EBTM 10/12/2019
Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM
ACCORD
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 05/09/2019
NAO 2019 Accord Partiel
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE 14/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Cassagne
ACCORD
ELLIPSE
Accord d'entreprise ELLIPSE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ENTREPRISE ALM ALLAIN
Accord d'entreprise ENTREPRISE ALM ALLAIN 10/07/2018
PLAN D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE ALM ALLAIN 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
ENTREPRISE AUGLANS
Accord d'entreprise ENTREPRISE AUGLANS 27/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER
Accord d'entreprise ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
ENTREPRISE BONNET
Accord d'entreprise ENTREPRISE BONNET 02/08/2019
ACCORD D'ENTEPRISE
ACCORD
ENTREPRISE BONTEMPI
Accord d'entreprise ENTREPRISE BONTEMPI 05/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ENTREPRISE BOSGIRAUD
Accord d'entreprise ENTREPRISE BOSGIRAUD 28/11/2019
Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE BOSGIRAUD 27/03/2020
Accord collectif portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesure d'urgence liées à la crise sanitaire due au COVID-19
ACCORD
ENTREPRISE DELOT
Accord d'entreprise ENTREPRISE DELOT 15/11/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ENTREPRISE DEOTTO
Accord d'entreprise ENTREPRISE DEOTTO 19/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
ENTREPRISE DONOLO FRERES
Accord d'entreprise ENTREPRISE DONOLO FRERES 02/12/2019
contingent heures supplémentaires
ACCORD
ENTREPRISE FESTA
Accord d'entreprise ENTREPRISE FESTA 29/09/2017
Un avenant n°1 au Plan d'Epargne Entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise ENTREPRISE FESTA 29/09/2017
Un avenant n°1 au Plan d'Epargne Entreprise
AVENANT
ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER
Accord d'entreprise ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER 02/10/2018
ACCORD ENTREPRISE MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ENTREPRISE FUMASOLI
Accord d'entreprise ENTREPRISE FUMASOLI 05/02/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de fin d'année
ACCORD
ENTREPRISE GALLEGO
Accord d'entreprise ENTREPRISE GALLEGO 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2018-2022
ACCORD
ENTREPRISE GEORGES SAUVAGE
Accord d'entreprise ENTREPRISE GEORGES SAUVAGE 01/07/2019
Accord concernant l'amenagement du temps de travail en fonction du flux d'activité de l'entreprise
ACCORD
ENTREPRISE GONCALVES
Accord d'entreprise ENTREPRISE GONCALVES 17/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
Accord d'entreprise ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN 25/10/2019
l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD
ENTREPRISE LACOSTE
Accord d'entreprise ENTREPRISE LACOSTE 28/05/2020
ACCORD ENTREPRISE POUR QUOTA HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2018 DU 16 MAI 2018 - PLANNING MAI 2019-AVRIL 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 28/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°4.2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 30/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2019
PLANNING MAI 2020-AVRIL 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 16/05/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2019-2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 11/12/2019
CALENDRIER 2020 DES REUNIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 12/12/2019
BUDGET CSE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES PERIODES DE FERMETURE DE L'ENTREPRISE PRISES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2020 AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIERS, INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 01/04/2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 22/09/2020
PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE 22/09/2020
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEES 2021 ET 2022
ACCORD
ENTREPRISE MONFORT
Accord d'entreprise ENTREPRISE MONFORT 27/03/2020
Accord relatif aux congés payés - COVID
ACCORD
ENTREPRISE MORINI
Accord d'entreprise ENTREPRISE MORINI 14/05/2020
PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE
ACCORD
ENTREPRISE PIE
Accord d'entreprise ENTREPRISE PIE 09/12/2019
Accord d'entreprise sur les indemnités de trajet
ACCORD
ENTREPRISE RAYMOND MARTOREL
Accord d'entreprise ENTREPRISE RAYMOND MARTOREL 10/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ENTREPRISE SANCHEZ
Accord d'entreprise ENTREPRISE SANCHEZ 27/05/2020
Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés
ACCORD
ENTREPRISE SCHENINI SAS
Accord d'entreprise ENTREPRISE SCHENINI SAS 16/12/2019
accord entreprise contingent heures supplémentaires
ACCORD
ETABLISSEMENTS HANNY
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HANNY 15/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
ETABLISSEMENTS PACAUD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PACAUD 27/02/2019
prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
ETANDEX
Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ETANDEX 28/06/2019
accord égalité professionnelle h/f
ACCORD
Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2020
Accord d’entreprise sur la tenue des entretiens professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise ETANDEX 19/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise ETANDEX 22/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGE OBLIGATOIRE ET PAR ANTICIPATION
ACCORD
Accord d'entreprise ETANDEX 20/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FREQUENCE DES REUNIONS DU CSE
ACCORD
ETIENNE DAZARD ET FILS
Accord d'entreprise ETIENNE DAZARD ET FILS 20/09/2019
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
ETS SADORGE FRERES SARL
Accord d'entreprise ETS SADORGE FRERES SARL 04/12/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
ETUDES REALISATIONS BATIMENT
Accord d'entreprise ETUDES REALISATIONS BATIMENT 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
EURASIA BANCEL BTP
Accord d'entreprise EURASIA BANCEL BTP 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
EURL DENIS VOEGELE
Accord d'entreprise EURL DENIS VOEGELE 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
EURL DIDIER AWIGNANO
Accord d'entreprise EURL DIDIER AWIGNANO 25/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
EURL MOURET
Accord d'entreprise EURL MOURET 17/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
EURL PARETI BTP
Accord d'entreprise EURL PARETI BTP 15/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
EURL REMI LEFEVRE
Accord d'entreprise EURL REMI LEFEVRE 07/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
EURL VINGTONE
Accord d'entreprise EURL VINGTONE 23/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AVEC REFERENDUM
ACCORD
F.C.B.
Accord d'entreprise F.C.B. 28/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
F.M.BAT.
Accord d'entreprise F.M.BAT. 22/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 22 JUIN 2017
AVENANT
Accord d'entreprise F.M.BAT. 22/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 22 JUIN 2017
AVENANT
FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Accord d'entreprise FEDRIGO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT 29/04/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
FEUILLETTE Matthieu
Accord d'entreprise FEUILLETTE Matthieu 20/12/2019
l'accord d'entreprise sur les zones concentriques, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la récupération des heures non travaillées
ACCORD
FONTANEL
Accord d'entreprise FONTANEL 14/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
GAVIGNET BATIMENT
Accord d'entreprise GAVIGNET BATIMENT 16/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
GC CONSTRUCTION
Accord d'entreprise GC CONSTRUCTION 15/06/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD
GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
Accord d'entreprise GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE 23/03/2018
ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE 09/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL signé le 09-01-20
ACCORD
GELAS
Accord d'entreprise GELAS 20/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
GETELEC TP
Accord d'entreprise GETELEC TP 02/10/2018
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise GETELEC TP 15/06/2018
Procès-verbal d'accord partiel des NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GETELEC TP 17/05/2019
ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise GETELEC TP 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise GETELEC TP 15/05/2020
Accord Egalités Hommes Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise GETELEC TP 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
GMP SAS - Guillin Maçonnerie et Patrimoine
Accord d'entreprise GMP SAS - Guillin Maçonnerie et Patrimoine 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
GTM GUADELOUPE
Accord d'entreprise GTM GUADELOUPE 10/07/2020
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD
GTM Guadeloupe
Accord d'entreprise GTM Guadeloupe 01/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos
ACCORD
GURKEN CONSTRUCTION
Accord d'entreprise GURKEN CONSTRUCTION 30/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
HOLBAT GCC HAUTS DE FRANCE
Accord d'entreprise HOLBAT GCC HAUTS DE FRANCE 26/05/2020
PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE
ACCORD
HOUVET FRANCK
Accord d'entreprise HOUVET FRANCK 25/11/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
IMMOBAT
Accord d'entreprise IMMOBAT 09/03/2020
ACCORD INDEMNITE TRAJET
ACCORD
IMPRESA PIZZAROTTI & CIE
Accord d'entreprise IMPRESA PIZZAROTTI & CIE 28/03/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail
ACCORD
Accord d'entreprise IMPRESA PIZZAROTTI & CIE 28/05/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation
ACCORD
ITB 77
Accord d'entreprise ITB 77 23/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ITB 77 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ITB 77 16/12/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ITB 77 28/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
JOSE OLIVEIRA RENOVATION
Accord d'entreprise JOSE OLIVEIRA RENOVATION 24/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
JT CONSTRUCTIONS
Accord d'entreprise JT CONSTRUCTIONS 23/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements;
ACCORD
KAVAK.F BATIMENT
Accord d'entreprise KAVAK.F BATIMENT 05/11/2018
ADHESION A L'ABATTEMENT DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD
LANDRIEUX OLIVIER
Accord d'entreprise LANDRIEUX OLIVIER 26/07/2019
Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD
LAULHE MACONNERIE
Accord d'entreprise LAULHE MACONNERIE 18/09/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF INDEMNITES TRAJET ET CONTINGENT H SUPP
ACCORD
LEGROS
Accord d'entreprise LEGROS 04/05/2020
LES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES - CRISE DITE DU COVID-19
ACCORD
LES CHANTIERS DE TRENELLE
Accord d'entreprise LES CHANTIERS DE TRENELLE 02/12/2019
ACCORD CSE
ACCORD
LES COMPAGNONS DE CASTELLANE
Accord d'entreprise LES COMPAGNONS DE CASTELLANE 20/03/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
LIZEE
Accord d'entreprise LIZEE 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
LOCHIN SARL
Accord d'entreprise LOCHIN SARL 19/12/2019
Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail
ACCORD
LOMBART BTP
Accord d'entreprise LOMBART BTP 05/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
LUIGI GONCALVES
Accord d'entreprise LUIGI GONCALVES 20/01/2020
accord d entreprise relatif a la durée du travail et l organisation des petits deplacements
ACCORD
La Caisse à Outils / Rouché Rénovation
Accord d'entreprise La Caisse à Outils / Rouché Rénovation 17/02/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, l'indemnité repas et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
M.C.E.A
Accord d'entreprise M.C.E.A 21/02/2020
ACCORD D'INTERESSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
M.C.G BATIMENT
Accord d'entreprise M.C.G BATIMENT 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TAUX DE MAJORATION
ACCORD
MACONNERIE GENERALE VAL D'ORNAIN
Accord d'entreprise MACONNERIE GENERALE VAL D'ORNAIN 27/03/2019
accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
MACONNERIE GENNERALE DU VAL D'ORNAIN
Accord d'entreprise MACONNERIE GENNERALE DU VAL D'ORNAIN 23/07/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT
MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS
Accord d'entreprise MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX MTS 26/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
MAISON BLEUE
Accord d'entreprise MAISON BLEUE 04/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MAISON GREVET
Accord d'entreprise MAISON GREVET 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise MAISON GREVET 15/07/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT
MAISONS A VIVRE
Accord d'entreprise MAISONS A VIVRE 04/06/2019
INDEMNITES PETITS DEPLACEMENTS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MAISONS D HISTOIRE
Accord d'entreprise MAISONS D HISTOIRE 26/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
MARTOIA B.T.P
Accord d'entreprise MARTOIA B.T.P 15/12/2020
ACCORD COLLECTIF DU 15/12/20 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
MAS BTP
Accord d'entreprise MAS BTP 02/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 16/07/2019
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 26/07/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 02/10/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 09/10/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 18/12/2019
Accord Egalite Hommes Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 05/02/2020
Accord collecrif d'entreprise relatif aux indemnités de déplacements, la prime travaux au marteau piqueur et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 31/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prise de congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise MAS BTP 21/08/2020
Négociation annuelle obligatoire - PV d'accord 2020
ACCORD
MAURE & FILS
Accord d'entreprise MAURE & FILS 25/09/2019
Rythmes hebdomadaires du travail
ACCORD
MAÇONNERIE DA SILVA REIS
Accord d'entreprise MAÇONNERIE DA SILVA REIS 11/12/2019
Convention d'entreprise
ACCORD
MDN
Accord d'entreprise MDN 08/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MDN
ACCORD
Accord d'entreprise MDN 30/11/2018
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise MDN 30/11/2018
accord entreprise égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise MDN 02/12/2019
PV ACCORD PARTIEL NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise MDN 05/02/2020
AMENAGEMENT RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise MDN 30/10/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS
ACCORD
MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
Accord d'entreprise MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION 13/09/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD
MONSEIUR TOUNSI SAID
Accord d'entreprise MONSEIUR TOUNSI SAID 16/12/2019
MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD
MONSIEUR VEYSSEYRE ROMAIN
Accord d'entreprise MONSIEUR VEYSSEYRE ROMAIN 08/02/2019
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
MOTA SILVA FRERES
Accord d'entreprise MOTA SILVA FRERES 16/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
MR TOUNSI HAMID
Accord d'entreprise MR TOUNSI HAMID 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD
MV2 MACONNERIE VERTICALE
Accord d'entreprise MV2 MACONNERIE VERTICALE 29/03/2019
ACCORD PRIME MACRON
ACCORD
NOBA
Accord d'entreprise NOBA 29/03/2018
modulation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise NOBA 06/03/2020
Modulation du temps de travail
ACCORD
NOCQUET BATISSEURS
Accord d'entreprise NOCQUET BATISSEURS 01/08/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
NOMBRET ENTREPRISE
Accord d'entreprise NOMBRET ENTREPRISE 11/12/2017
AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999
AVENANT
NORMAND SARL
Accord d'entreprise NORMAND SARL 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
NOUREAU J.P. SARL
Accord d'entreprise NOUREAU J.P. SARL 10/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
NOVARER
Accord d'entreprise NOVARER 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
O2 TRAVAUX LE MANS
Accord d'entreprise O2 TRAVAUX LE MANS 29/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
PATEU ET ROBERT
Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 12/02/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 08/04/2019
Accord d'entreprise du 8 avril 2019 relatif à la mise en place du vote électronique chez PATEU ROBERT
ACCORD
Accord d'entreprise PATEU ET ROBERT 10/02/2020
PV d'accord NAO 2020
ACCORD
PEDUZZI SAS
Accord d'entreprise PEDUZZI SAS 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
PICARD
Accord d'entreprise PICARD 01/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°1.2018
ACCORD
PONZO BÂTIMENT
Accord d'entreprise PONZO BÂTIMENT 01/04/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
PREVOSTO
Accord d'entreprise PREVOSTO 09/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise PREVOSTO 15/07/2019
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT
RAVALEMENT PINTO
Accord d'entreprise RAVALEMENT PINTO 19/11/2019
heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
RC HABITAT
Accord d'entreprise RC HABITAT 30/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONST
Accord d'entreprise RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONST 11/01/2019
accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail
ACCORD
RIBEIRO FERNANDO
Accord d'entreprise RIBEIRO FERNANDO 05/12/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ROTURIER SAS
Accord d'entreprise ROTURIER SAS 27/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
RZ BATIMENT
Accord d'entreprise RZ BATIMENT 01/09/2020
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET/OU A LA CREATION DE ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
Accord d'entreprise S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE Societe SLB
ACCORD
Accord d'entreprise S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES
ACCORD
S.E.B.B.
Accord d'entreprise S.E.B.B. 14/09/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
SA BATINOR
Accord d'entreprise SA BATINOR 06/07/2020
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD
SARL PIERRE POUPON
Accord d'entreprise SARL PIERRE POUPON 24/11/2017
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SARL AFE BATIMENT
Accord d'entreprise SARL AFE BATIMENT 27/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD
SARL BLAGA
Accord d'entreprise SARL BLAGA 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET DES SALARIES
ACCORD
SARL BLAIZEAU
Accord d'entreprise SARL BLAIZEAU 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL BOUCHARD
Accord d'entreprise SARL BOUCHARD 01/07/2019
Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SARL CARESSA BAT
Accord d'entreprise SARL CARESSA BAT 25/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SARL CASALINHO
Accord d'entreprise SARL CASALINHO 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SARL CRC RAMPA
Accord d'entreprise SARL CRC RAMPA 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SARL DANIEL BARON
Accord d'entreprise SARL DANIEL BARON 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SARL ENTREPRISE MACONNERIE MARY ET FIL
Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE MACONNERIE MARY ET FIL 09/09/2019
Accord d’entreprise relatif aux déplacements
ACCORD
SARL ETABLISSEMENTS MIGUEL
Accord d'entreprise SARL ETABLISSEMENTS MIGUEL 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL FAVREAUX MIRANDA
Accord d'entreprise SARL FAVREAUX MIRANDA 30/11/2018
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SEINE-ET-MARNE DU 31 MAI 1995
ACCORD
SARL FRANCK OLIVEAU
Accord d'entreprise SARL FRANCK OLIVEAU 02/04/2020
Un accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD
SARL LACAZE BERNARD ET FILS
Accord d'entreprise SARL LACAZE BERNARD ET FILS 10/03/2020
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SARL MANUEL CUTILLAS
Accord d'entreprise SARL MANUEL CUTILLAS 19/06/2019
Accord Entreprise
ACCORD
SARL MARIUS TEPASSO
Accord d'entreprise SARL MARIUS TEPASSO 04/03/2019
Accord pour l'application au personnel de la SARL MARIUS TEPASSO des dispositions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des mes
ACCORD
SARL MELITO
Accord d'entreprise SARL MELITO 27/10/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SARL NOWACKI CONSTRUCTION
Accord d'entreprise SARL NOWACKI CONSTRUCTION 29/11/2019
accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
ACCORD
SARL PASCAL FRERES
Accord d'entreprise SARL PASCAL FRERES 09/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL RADI SERVICES
Accord d'entreprise SARL RADI SERVICES 07/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
SARL SOMEBAT
Accord d'entreprise SARL SOMEBAT 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SARL TRIANGLE BATIMENT
Accord d'entreprise SARL TRIANGLE BATIMENT 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD
SAS ENTREPRISE GUENO
Accord d'entreprise SAS ENTREPRISE GUENO 10/09/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
ACCORD
SAS GAUMER
Accord d'entreprise SAS GAUMER 04/06/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SAS LABBE
Accord d'entreprise SAS LABBE 06/03/2020
modulation du temps de travail
ACCORD
SAVOIE
Accord d'entreprise SAVOIE 22/06/2018
accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et l'usage responsable des outils numériques
ACCORD
SB CONSTRUCTION
Accord d'entreprise SB CONSTRUCTION 13/03/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier
ACCORD
SENDIN
Accord d'entreprise SENDIN 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SENDIN 10/12/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise SENDIN 04/05/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SENDIN 25/03/2020
ACCORD RELATIF AU TELE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SENDIN 31/08/2020
ACCORD RELATIF AU TELE TRAVAIL
ACCORD
SEPTENTRIONALE RESTAURAT MONUMENTS HIS
Accord d'entreprise SEPTENTRIONALE RESTAURAT MONUMENTS HIS 11/10/2019
accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements
ACCORD
SOC EXPL LOSTUZZO
Accord d'entreprise SOC EXPL LOSTUZZO 15/03/2019
Accord collectif sur la prime excpetionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT
Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 11/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 29/08/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT 11/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE
Accord d'entreprise SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE 31/07/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 24/07/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
Accord collectif relatif à la periodicite des negociation sur l'égalité hommes femmes de la société
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLIC 10/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD
SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS
Accord d'entreprise SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS 20/10/2020
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA REPRESENTATION ELUE DE SBTPC
ACCORD
SOCIETE CAMILOTTO
Accord d'entreprise SOCIETE CAMILOTTO 26/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SOCIETE COOPERATIVE AMENAGEMENT BATIME
Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AMENAGEMENT BATIME 24/07/2019
Accord relatif à la renonciation au régime des indemnités de petits déplacements des Ouvriers Bâtiment
ACCORD
SOCIETE D'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET 20/04/2020
accord collectif portant attribution d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 20/05/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD
SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION
Accord d'entreprise SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION 01/10/2019
Accord d'adaptation relatif au changement de convention collective
ACCORD
SOCIETE NEYRON FRERES
Accord d'entreprise SOCIETE NEYRON FRERES 16/07/2020
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE BRIANT
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BRIANT 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SOGEA SUD BATIMENT
Accord d'entreprise SOGEA SUD BATIMENT 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
Accord d'entreprise SOGEA SUD BATIMENT 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD
SOGEBA
Accord d'entreprise SOGEBA 09/11/2017
Un accord de participation
ACCORD
SORAMA
Accord d'entreprise SORAMA 23/07/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SORAMA 30/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES
ACCORD
SOURISSEAU
Accord d'entreprise SOURISSEAU 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE - EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et DROIT D'EXPRESSION SPIE BATIGNOLLES SUD EST
ACCORD
Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES SUD EST 02/12/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des C.S.E d'établissement et du C.S.E central pour Spie batignolles sud est
ACCORD
STE D'EXPLOITATION DE MACONNERIE GENERALE VEILLE
Accord d'entreprise STE D'EXPLOITATION DE MACONNERIE GENERALE VEILLE 28/05/2020
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
STE LEPAGE-GESLIN
Accord d'entreprise STE LEPAGE-GESLIN 27/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, aux zones concentriques, aux indemnités de trajet
ACCORD
STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN
Accord d'entreprise STE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN 28/11/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
TANTU
Accord d'entreprise TANTU 17/12/2018
Accord collectif de prime de pouvoir d'achat
ACCORD
TECHNOBAT
Accord d'entreprise TECHNOBAT 01/07/2020
Accord relatif à la durée du travail et organisation des petits déplacements
ACCORD
TRASCIC
Accord d'entreprise TRASCIC 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements
ACCORD
VACHER ET FRERES
Accord d'entreprise VACHER ET FRERES 04/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD
VALENCE DOMINIQUE SARL
Accord d'entreprise VALENCE DOMINIQUE SARL 01/09/2020
UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
VAPPEREAU GENET SABINE
Accord d'entreprise VAPPEREAU GENET SABINE 10/07/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
VERTIKA
Accord d'entreprise VERTIKA 05/03/2020
accord d entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
VIVIAN ET CIE
Accord d'entreprise VIVIAN ET CIE 23/03/2020
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
WELBOND ARMATURES
Accord d'entreprise WELBOND ARMATURES 27/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
ZWICKERT
Accord d'entreprise ZWICKERT 17/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise ZWICKERT 07/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
bougard frederic
Accord d'entreprise bougard frederic 20/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD