B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51033602700022

• ACCORD DON DE JOURS DE REPOS POUR MALADIE DECES HANDICAP D'UN ENFANT (T08923060006)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE

• ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (T08923060001)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE

• REGLEMENT INTERIEUR CSE BC TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE (T08923002207)
  Début : 05/05/2023 Fin : 03/12/2025
  Accord d'entreprise B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE

• MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08922001947)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE