BENTELER AUTOMOTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50645011300028

• Accord de reconfiguration du périmètre et des attributions du CSE BENTELER AUTOMOTIVE et de dévolution des biens (T08923002211)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T08922001748)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BENTELER AUTOMOTIVE

• Protocole d'accord transactionnel (T08922001663)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 (T08921001322)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T08920001175)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la rémunération et le temps de travail 2020 (T08920000989)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08920000812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise (T08919000483)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit au sein de la société BENTELER Automotive (T08921001547)
  Début : 25/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode relatif au projet de cessation d'activité de l'établissement de Migennes (T08921001557)
  Début : 02/12/2021 Fin : 06/04/2022
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08921001563)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord portant sur les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail Benteler Migennes (T08919000368)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08920001166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE COVID19 (T08920001051)
  Début : 26/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08920000999)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord pour l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat faisant suite aux négociations portant sur l'avenant à l'accord d'intéressement du 13 mars 2017 (T08919000367)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2019
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