BERGERAT MONNOYEUR
Informations juridiques
| Société | BERGERAT MONNOYEUR |
| Siren | 380231316 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 117 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT DENIS |
| Code APE | 4663Z |
| IDCC | 863 Industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38023131600015
-
Un avenant n°5 à l'accord du 25/10/2006 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés (A09319008793)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR -
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société BERGERAT MONNOYEUR SAS (T09318000093)
Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR -
Accord relatif à la Commission Paritaire Classification Entité (T09323011495)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/09/2024
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR -
Accord relatif à la reconnaissance et à l'organisation du télétravail (T09321007700)
Début : 15/09/2021 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR -
Accord relatif au recours au vote électronique (T09323011762)
Début : 18/04/2023 Fin : 31/07/2023
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR -
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09322009404)
Début : 16/05/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR
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