BERNARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69202681800090

• Accord de substitution à l’usage dénoncé relatif aux règles de calcul de congé de fractionnement (T59L24062020)
  Début : 23/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant révision accord fonctionnement du CSE BERNARD SAS du 23/11/2018 (T59L22018265)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en œuvre du dispositif de classification conventionnelle du 05/07/2013 (T59L22016467)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la journée de solidarité (T59L22016357)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BERNARD FRANCE SAS (T59L21014255)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59L18003034)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application volontaire des accords de branche relatifs aux rémunérations brutes minimales garanties (T59L18000602)
  Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail regulier population Attachés Commerciaux (T59L18000489)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2025-2029 (T59L25067932)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (T59L21012702)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 CATEGORIE Ingénieurs et Cadres (T59L24062138)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif à la NAO 2023 - Catégories Employés et TAM (T59L23020039)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du CSE (T59L22017943)
  Début : 03/10/2022 Fin : 22/11/2022
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• Accord NAO 2021 (T59L21012701)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (T59L20009733)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (T59L19005472)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• négociations annuelles obligatoires accord NAO 2018 categorie TAM et cadres (T09518000024)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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