BIOALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38939406500137

• Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (T04521003578)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04519001711)
  Début : 01/09/2019 Fin : 13/12/2023
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord Collectif portant dérogations provisoires aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2021 (T04521003351)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (T04520002907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord collectif portant dérogations provisoires aux règles habituellement applicables en matière de CDD (T04521003352)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord collectif portant dérogation provisoire aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2020 (T04520002906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 MARS 2020 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (T04520002908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord collectif résultant des négocoations annuelles obligatoires - Année 2019 (T04520001969)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (T04520002105)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE

• Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - Année 2018 (T04519000601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BIOALLIANCE