BIOPYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30057233600018

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06419001167)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPYRENEES

• ACCORD NAO 2017 (A06417003407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPYRENEES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2024 (T06421004770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIOPYRENEES

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06421004939)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIOPYRENEES

• Procés Verbal dressé à l'issue de la négocation annuelle obligatoire 2020 (T06421004201)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06420002436)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T06419000958)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2020
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