BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31880089300030

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (T03319001930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE B.P.A (T03318001456)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• accord harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour le personnel affilié à l'AGIRC (T03318000147)
  Début : 23/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• accord modifiant la périodicité des négociations (T03318000150)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A03318007299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• ACCORD HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC (A03318007219)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• ACCORD DE PARTICIPATION (A03318006577)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE

• ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PREVUES AUX ARTICLES L.2242.-8 ET L.2242-13 DU CODE DU TRAVAIL (A03318007328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BLANCHISSERIE PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE