BM CHIMIE LACQ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51861982000021

• Protocole d'accord de fin de conflit (T06422005198)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A06417003303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06424060473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• ACCORD PENIBILITE (T06423060236)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• ACCORD NAO 2024 (T06425062869)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419001767)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419000964)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2019
  Accord d'entreprise BM CHIMIE LACQ