Bolloré Transport & Logistics Corporate

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79747625600012

• Avenant n°2 à l'accord Frais de santé BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (T09223062249)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du Télétravail au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate (T09222033865)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Transport & Logistics Corporate (T09220015577)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• Accord de périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) Bolloré Transport Logistics Corporate (T09219014063)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CORPORATE DU 29 DECEMBRE 2017 (T09218005952)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (A09218029379)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (A09218028733)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE (A09218028733)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNREGIME DE PREVOYANCE (A09218028730)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate

• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie et Conditions de Travail Bolloré Transport & Logitics Corporate (T09224068659)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD DE PERIMETRAGE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (T09223061191)
  Début : 14/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09224063204)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09223040276)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L’ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T09222031140)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail Bolloré Transport & Logistics Corporate (T09221024085)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09221024094)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (T09220017859)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (T09220018307)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L' (T09219008814)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (A09218028792)
  Début : 09/10/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION (A09218028731)
  Début : 09/10/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORé TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE D (T09218001002)
  Début : 23/02/2018 Fin : 23/02/2019
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