BONNA SABLA SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41867986600800

• Accord de prorogation avenant 1 à l'accord collectif relatif au travail de nuit (T09221024687)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Accord collectif relatif aux astreintes (T09219010091)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'attribution du 13ème mois et de la prime de transport (T09218005324)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (A09218029791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement de la société BONNA SABLA SNC (T09219007014)
  Début : 26/01/2019 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BONNA SABLA SNC (T09219007015)
  Début : 26/01/2019 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Avenant 1 à l'accord relatif au travail de nuit (T09219010182)
  Début : 03/05/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219010379)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC

• Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09218000369)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BONNA SABLA SNC