BOULANGERIE NEUHAUSER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561803600013

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SAS Boulangerie Neuhauser (T05718000214)
  Début : 07/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BOULANGER NEUHAUSER (A05717004321)
  Début : 25/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SAS BOULANGERIE NEUHAUSER (A05717004320)
  Début : 04/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (A05717004322)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2020
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER

• ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POSTÉRIEUREMENT A LA FUSION SAS BOULANGERIE NEUHAUSER - NEUHAUSER FINANCIERE (T05718000095)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BOULANGERIE NEUHAUSER