BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09578028400055

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06422006515)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BM AQUITAIINE - 2022 (T06422005272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (T06422005063)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• NAO 2020 (T06421003787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06423007332)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06422005059)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• ACCORD TELETRAVAIL BM AQUITAINE (T06422005062)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2025
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE

• ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE BM AQUITAINE (T06422005060)
  Début : 21/01/2022 Fin : 05/05/2022
  Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE