BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50944789200019

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07824063027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique au sein de Bouygues Construction Expertises Nucléaires (T07823013834)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07822012525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE SOCIAL ET AU VOTE ÉLECTRONIQUE DU 7 NOVEMBRE 2022 (T07822012425)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T07822011775)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONVERGENCE SOCIALE FAISANT SUITE AU TRANSFERT DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES VERS LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES (T07822010492)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07821009665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 BCSN (T07821007303)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07819002816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique (T07819002498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819002449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07821009666)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT N°1 NAO 2022 POLITIQUE SOCIALE MESURES CARBURANT (T07822011019)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche sur le chantier Extrados (T07821008986)
  Début : 23/08/2021 Fin : 05/12/2021
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