MARIGNAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43835729500049

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé" (T09223040227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (T09223040229)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE DÉPART A LA RETRAITE (T09221024930)
  Début : 19/04/2021 Fin : 19/04/2025
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09221022980)
  Début : 28/12/2020 Fin : 28/12/2024
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09223038995)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/12/2024
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2023 (T09223038996)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (T09222030631)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09220021904)
  Début : 02/12/2020 Fin : 02/12/2021
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE (T09219008618)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MARIGNAN

• ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09218000443)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MARIGNAN