BPIFRANCE COURTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35159657200039

• Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage (T09420004510)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage (T09420004511)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Construction sociale de Bpifrance Courtage (T09418001626)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (T09418001628)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Bpifrance Courtage (T09418001629)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Un Accord relatif à la Prévoyance Santé (T09422010163)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Accord collectif relatif à la prévoyance santé (T09419003498)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2022
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE

• Complémentaire Santé (T09418001630)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE