BRAMMER FRANCE
Informations juridiques
| Société | BRAMMER FRANCE |
| Siren | 304010234 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE PAULING 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE |
| Code APE | 4669B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81504895400060
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Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France (T09119002596)
Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE -
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER (T09119002429)
Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE DE LA SOCIÉTÉ BRAMMER FRANCE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OREXAD (T09121006400)
Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de la Société BRAMMER France (T09119003735)
Début : 06/10/2019 Fin : 05/10/2020
Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE
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