BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37908008800048

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03523013730)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03523013732)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

• UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (T03519003837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

• Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité en 2022 (T03522010175)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE relatif l’application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T03520005141)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE