BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32053117100348

• ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T09222033960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (T09222034419)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T09221025406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (T09221025163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09221025042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES (T09221024050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (T09220021134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (T09220021036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219014773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU (T09218005812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (A09218030412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE

• Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (T09222034411)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE