BUREAU VERITAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569062104890

• ACCORD DE TRANSPOSITION ET D’ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T09222033086)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS

• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09221030093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T09221025156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS

• ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (T09221024784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (T09221022905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (A09218030009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective (T09222033088)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220020559)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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