BUSINESS & DECISION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38451811400127

• Avenant n°3 à l'Accord sur les Frais de Santé applicable à l'UES Business & Decision (T09221029768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance obligatoire "incapacité - invalidité - décès" au sein de l'UES Business&Decision (T09221029692)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION

• ACCORD COLLECTIF SUR LES RÈGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS APPLICABLE À L’UES BUSINESS & DÉCISION AVENANT N°1 (T09220022457)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION

• ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » AU SEIN DE L’UES BUSINESS & DECISION (T09220022606)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION

• ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE APPLICABLE A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUSINESS & DECISION AVENANT N°2 (T09220022602)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) (T09220019709)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222032025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221025461)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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