C E SI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572257200812

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L PROROGATION DES MANDATS PREALABLE A L'ELECTION PROFESSIONNELLE EN 2018 DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (A07518030863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C E SI

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT AU CESI (A07517028079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C E SI

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (T07519006936)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise C E SI

• Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique (T07519006937)
  Début : 20/12/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise C E SI