ARISTID SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41083598700042

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2001 (T09225075649)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09223043982)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09221025453)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09220016081)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• FONCTIONNEMENT DU CSE ET NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA BDES (T09219006791)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09225076032)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09223043145)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T09222038295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026° (T09222038305)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE - ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026) (T09222037147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2019-2022) (T09219006792)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219006789)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T09219007484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09218005797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219009165)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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