CA CONSUMER FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54209752202996

• Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT) (T09118000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006176)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (A09117006068)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09118000840)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE

• accord intergénérationnel (T09118000006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CA CONSUMER FINANCE