CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554937100059

• protocole d'accord sur le vote electronique (T00423001338)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE Avenant n1 (T00423001306)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2028
  Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• Protocole D'accord NAO égalite des chances et de l'égalité femmes-hommes (T00425060489)
  Début : 24/04/2024 Fin : 24/04/2025
  Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• Avenant Correctif du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité Femmes-Hommes (T00421000873)
  Début : 14/10/2021 Fin : 14/10/2022
  Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• Protocole d'accord sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caf des Alpes de Haute-Provence (T00421000910)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE