CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555564200047

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (T01122001621)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01121001551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2020 (T01121001153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le dialogue social à la CAF de l'Aude (T01119000303)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01121001482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE (T01119000332)
  Début : 25/01/2019 Fin : 08/03/2019
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