CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77931122400025

• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 2 avril 2001 (T00121003645)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN

• PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T00119001772)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T00121003458)
  Début : 16/05/2021 Fin : 15/05/2025
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T00121003377)
  Début : 16/03/2021 Fin : 16/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion (T00120002753)
  Début : 23/09/2020 Fin : 22/09/2022
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• Avenant n°3 à l'accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (T00121003646)
  Début : 05/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021 (T00120002676)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE LA HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL D'OYONNAX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (T00120002755)
  Début : 23/09/2020 Fin : 22/09/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00119001783)
  Début : 25/07/2019 Fin : 31/12/2019
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