CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518903800026

• Négociation annuelle obligatoire du 17 Juin 2022 - Relevé de décisions (T03622001167)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03618000104)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03618000106)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel (T03621000907)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel (T03621000908)
  Début : 16/07/2021 Fin : 24/05/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03621000909)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2026
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• PROTOCOLE RELATIF PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES CAF DE L'INDRE (T03622001225)
  Début : 29/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03622001028)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03618000154)
  Début : 03/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03618000105)
  Début : 27/06/2018 Fin : 27/06/2019
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