Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel

Application de l'accord
Début : 16/07/2021
Fin : 24/05/2026

10 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Le 16/07/2021


AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL

CAF DE L’INDRE


Entre d’une part, la CAF de l’Indre, représentée par XXXXXX, Directeur
Et d’autre part, l’Organisation Syndicale représentée par la Déléguée Syndicale :
XXXXXX - SUD
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet avenant a pour objectif de compléter le protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel conclu le 25 mai 2021 afin d’intégrer une clause sur le principe de réversibilité.

Le principe de réversibilité

A l’issue de la période d’adaptation, il peut être mis fin, par accord des parties, au travail à distance avant le terme initialement prévu par l’avenant au contrat de travail sous réserve de respecter un préavis, qui sauf accord des parties est de 30 jours pour l’employeur et de 15 jours pour le salarié.
Le salarié retrouve alors son poste et ses conditions de travail antérieures.
Cette décision, qui met automatiquement fin à l’avenant au contrat de travail, est notifiée par écrit.

Cet avenant est conclu sur la même durée que le protocole initial.

A Châteauroux, le 16 juillet 2021

XXXXXX XXXXXX
DirecteurDéléguée syndicale SUD

Mise à jour : 2021-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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