CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555836400060

• Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (T01322014733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

• Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 24 mars 2022 (T01322014734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des Représentants du personnel au Conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône (T01322014736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (T01322013566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision au Protocole d'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours du 3 mai 2019 (T01322013567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T01321012665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01321012006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Calendrier des négociations obligatoires sur le thème de l'égalité professionnelle et de la QVT (T01321012007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision au protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance du 30/04/2019 (T01321010715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical du 12 avril 2010 (T01320008081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique à la Caf des Bouches-du-Rhône (T01320008058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T01320006469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (T01319005240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours (T01319005236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel (T01319005225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (T01325066096)
  Début : 16/06/2025 Fin : 15/06/2029
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