CAF DU NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53417517900017

• accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T59L20007964)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DU NORD

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (A59L19012913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DU NORD

• protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L20011244)
  Début : 04/01/2021 Fin : 03/01/2024
  Accord d'entreprise CAF DU NORD

• Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T59L20007958)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
  Accord d'entreprise CAF DU NORD

• accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel (T59L20007966)
  Début : 16/09/2019 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise CAF DU NORD