CAF DU NORD
Informations juridiques
| Société | CAF DU NORD |
| Siren | 534175179 |
| Siret | |
| Code APE | 8430C |
| IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
| Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53417517900017
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accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T59L20007964)
Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAF DU NORD -
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (A59L19012913)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAF DU NORD -
protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L20011244)
Début : 04/01/2021 Fin : 03/01/2024
Accord d'entreprise CAF DU NORD -
Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T59L20007958)
Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
Accord d'entreprise CAF DU NORD -
accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel (T59L20007966)
Début : 16/09/2019 Fin : 18/12/2019
Accord d'entreprise CAF DU NORD
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