CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561862203725

• Accord relatif au temps de travail (T06718000554)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE COTISATION A LA MUTUELLE (T06718000556)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• Accord d'accompagnement des mobilités dans le cadre de l'opération de fusion portant création de la Caisse d'Epargne Alsace Lorraine Champagne-Ardenne (CE ALCA) (A05418003495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est. (A05417003214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• Accord anticipé de substitution relatif à la mise en place de la représentation du personnel (T06718000553)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T06718001015)
  Début : 13/09/2018 Fin : 21/12/2018
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