Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand
Informations juridiques
| Société | Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand |
| Siren | 491098406 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 Avenue DU MONT RIBOUDET 76000 ROUEN |
| Code APE | 8430A |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49109840600045
-
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel Caisse Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants de Haute-Normandie (T07618000641)
Début : 20/07/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas