CAISSE RSI DE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49093777800010

• TRAVAIL A DISTANCE (A20A17000450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RSI DE CORSE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T20A18000042)
  Début : 09/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE RSI DE CORSE

• ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET (A20A18000478)
  Début : 01/07/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE RSI DE CORSE

• ACCORD PROROGATION MANDAT CHSCT (A20A18000479)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise CAISSE RSI DE CORSE