CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78288573500020

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JUIN 2018 ET VALANT FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (T01322015734)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité social et économique (T01318001083)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil (A01318010460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE SYNDICALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (T01322016877)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (T01321012405)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020-2023 au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (T01321010545)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
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• Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T01320008344)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône (T01318000004)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'exercice de l'activité syndicale (T01318002535)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (T01322014955)
  Début : 01/08/2022 Fin : 04/10/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (T01322013886)
  Début : 01/04/2022 Fin : 03/05/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (T01320006782)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (T01320006785)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (T01319004396)
  Début : 20/01/2020 Fin : 20/01/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (T01319005216)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique (T01318000999)
  Début : 27/06/2018 Fin : 05/10/2018
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