CAMAIEU INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34508617702461

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU (T59L19005394)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU (T59L19005393)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de Frais de Santé (T59L18003434)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL