CANON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73820526901395

• Accord relatif au dialogue social chez Canon France (T09218001661)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ADAPTATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU FAIT E LA FUSION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES ET DE LA DI (A09218028916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DE CANON FRANCE (A09218031208)
  Début : 10/11/2017 Fin : 10/11/2020
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Accord de révision de l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France (T09218001655)
  Début : 26/04/2018 Fin : 03/05/2020
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Accord collectif relatif au télétravail chez Canon France (T09218001659)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise CANON FRANCE