CAP AUTONOMIE 22
Informations juridiques
| Société | CAP AUTONOMIE 22 |
| Siren | 921487559 |
| Siret | |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92148755900038
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (T02225062571)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP AUTONOMIE 22
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