SARL CAPUCINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41771551300012

• ACCORD vote electronique elections CSE (T00123006082)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• Accord Amenagement temps de travail et dispositions diverses (T00122005390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES (T00122005396)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• ACCORD PERIMETRE ELECTIONS CSE (T00123006081)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (T00122005389)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (T00122005395)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SARL CAPUCINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00120002592)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 (T00120002591)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/07/2020
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