CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43392911400018

• Accord négociations annuelles obligatoires du 31 mars 2025 (T09125062950)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2024 DE CSI (T09124061077)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (T01423007108)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE CSI (T01422005541)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 de Carrefour Systèmes d'Information (T01421004343)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01420003111)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01419002227)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la société carrefour systèmes d'information (T01419002228)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de Carrefour Systèmes d'Information (T01419001495)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Carrefour Systèmes d'information (T09118000072)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T01420003400)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (A09118006496)
  Début : 23/02/2018 Fin : 23/02/2020
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

• la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel de la société Carrefour Systèmes d'Informat (T01419000989)
  Début : 17/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION