CARS HOURTOULE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77734417700038

• NAO 2023 (T07823013437)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARS HOURTOULE

• NAO 2022 (T07822010299)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Temps de travail (T07821009000)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T07821007839)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Heures supplémentaires et à l'assiette de calcul (T07821007840)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005129)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES POUR 2019 (T07819002241)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE (T07823013498)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2027
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• ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE (T07819003364)
  Début : 15/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (T07822010300)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008573)
  Début : 18/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07820005794)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07820005131)
  Début : 10/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T07819002243)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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